BruitPublié le 5 min de lecture
Pour un particulier, la loi ne fixe ni distance ni seuil en décibels : elle juge la gêne. Tout se joue donc à l’emplacement de l’unité extérieure, et cela se calcule avant la pose.
Une unité extérieure posée par Bionat sur le toit d’un garage. Contre un mur, le son monte de 3 dB.
L’essentiel
Le texte qui s’applique au particulier est l’article R1336-5 du code de la santé publique : aucun bruit ne doit, « par sa durée, sa répétition ou son intensité », porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Pour une pompe à chaleur de maison, le Gouvernement l’a rappelé en 2023 : le constat se fait à l’oreille, sans sonomètre.
Les seuils chiffrés que l’on lit partout, 5 dB le jour et 3 dB la nuit, viennent de l’article R1336-7, écrit pour les bruits d’activités professionnelles. Pour un particulier, ce n’est pas un seuil légal, mais c’est le repère des acousticiens et des experts judiciaires : on compare le bruit ambiant, appareil en marche, au bruit de fond sans lui.
S’y ajoute le code civil : depuis la loi du 15 avril 2024, son article 1253 rend responsable de plein droit celui qui cause un trouble « excédant les inconvénients normaux de voisinage ». Pas besoin de prouver une faute : un appareil conforme mais mal placé peut suffire.
Et en cas de plainte ?
Le bruit de voisinage est puni d’une contravention de 4ᵉ classe depuis octobre 2023, avec une amende forfaitaire de 135 €. Au civil, le juge peut ordonner de déplacer ou d’isoler l’appareil, en plus de dommages et intérêts.
La fiche technique donne la puissance acoustique de l’unité extérieure (Lw) : l’ADEME a mesuré en moyenne 61 dB(A) sur 100 pompes à chaleur air-eau, de 48 à 75 selon les modèles. Ce qu’entend le voisin, c’est la pression acoustique à sa fenêtre : elle baisse de 6 dB chaque fois que la distance double, et monte quand des murs renvoient le son.
| Où est l’unité | Effet sur le niveau |
|---|---|
| Dégagée, posée au sol | Référence |
| Contre un mur | +3 dB(A) |
| Dans un angle | +6 dB(A) |
| Dans une cour fermée | +9 dB(A) au moins |
Source : AFPAC, fiche technique acoustique n° 3. Devant la façade du voisin, le son reçu gagne encore 3 dB.
Simulateur
La puissance acoustique (Lw) est sur la fiche technique de l’unité extérieure. Le calcul donne le niveau devant la fenêtre du voisin, la nuit.
Prenez la « puissance acoustique », pas la « pression acoustique à 1 m », plus basse.
Au-dessus du repère de nuit.
Devant sa fenêtre : environ 40 dB(A), pour un bruit de fond d’environ 37 dB(A).
L’appareil ajoute 4,7 dB au bruit de fond la nuit ; le repère des experts est de 3 dB la nuit, 5 dB le jour.
Pour rester sous le repère de nuit à cet emplacement : au moins 12 m, ou un écran au plus près de l’unité (jusqu’à 6 dB de moins).
Estimation en champ libre : ni écran, ni cour fermée, ni dégivrage. Ce n’est pas une étude acoustique.
Attention au piège des fiches techniques : la « pression acoustique à 1 m », souvent inférieure de 10 à 15 dB, est mesurée en laboratoire. C’est la puissance acoustique qu’il faut entrer dans le calcul, et celle du fonctionnement normal, pas celle du mode silence.
Nous choisissons l’emplacement à la visite technique, pour une pompe à chaleur comme pour une climatisation. Quand la place manque, il reste des solutions, de la plus légère à la plus lourde :
| Solution | Gain possible |
|---|---|
| Absorbant sur le mur derrière l’unité | Jusqu’à 2 dB(A) contre un mur, 4 dans un angle |
| Écran plein, au plus près de l’unité | Jusqu’à 6 dB(A) |
| Encoffrement acoustique | Jusqu’à 25 dB(A) |
Source : AFPAC. Une haie n’est pas un écran acoustique. Le mode nuit baisse le niveau de 2 à 6 dB, mais ne compte pas dans le calcul : c’est le niveau en fonctionnement normal qui sert de référence.
Commencez par en parler : un réglage, un écran ou un déplacement règle la plupart des cas. Sinon, la mairie peut faire constater le bruit, et un conciliateur de justice, gratuit, peut trouver un accord avant le tribunal.
Et si c’est la vôtre qui change de bruit (vibration, cliquetis, sifflement), c’est souvent le signe d’un défaut. L’entretien le vérifie, et nous dépannons sur appel, avec un diagnostic sous 72 h en cas de panne.
Article rédigé par Bionat Énergies, installateur depuis 2008, certifié RGE QualiPAC. Publié le .
Entretien5 min de lecture
Oui, au moins tous les deux ans pour la plupart des appareils, et un contrôle des fuites en plus quand la charge de fluide est importante. Ce que disent les textes, et ce que vous pouvez faire vous-même entre deux visites.
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Aucune distance n’est fixée au niveau national ; le règlement d’urbanisme de la commune peut en imposer une. Ce qui compte, c’est le niveau entendu chez le voisin, qui se calcule avec la puissance acoustique de l’appareil.
Non, pour l’appareil d’un particulier : le bruit se constate à l’oreille (article R1336-5 du code de la santé publique). Une mesure par un acousticien reste utile pour prouver une gêne, ou pour la contester.
Parce que le bruit de fond baisse : de 10 à 15 dB entre le jour et la nuit dans un quartier résidentiel, selon l’AFPAC. Le même appareil ressort donc davantage, d’où un repère plus strict la nuit (3 dB contre 5).
Il aide, de 2 à 6 dB, mais l’appareil n’y reste pas toujours, par exemple pendant le dégivrage. L’emplacement se choisit sur le niveau en fonctionnement normal.
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